l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas les dispositions légales en vigueur. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur l'allocation des fonds publics destinés à la mission Justice dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.
49
Pour
78
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
98%
127 présents sur 129 élus listés
Sans groupe identifié
25 votes pour
RE
43 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
25Pour24Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Gilles Lurton
- Martial SADDIER
- Virginie Duby-Muller
- Daniel Fasquelle
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Sophie Auconie
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Stéphane Peu
- Valérie Beauvais
- Frédéric Reiss
- Jean-Jacques Ferrara
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Jean-Louis Bricout
- Michèle Victory
- Béatrice Descamps
- Philippe Dunoyer
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Marie-George Buffet
- Emmanuelle Ménard
Contre (24)
- Brigitte Bourguignon
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Yves Daniel
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Nicole Trisse
- Benoit Potterie
- Stéphane Testé
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Nadia Hai
- Florence Provendier
- Pierre Venteau
- Philippe Berta
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour43Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (43)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Sonia Krimi
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Alexandre Holroyd
- Xavier Batut
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Nicolas Forissier
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Daniel Fasquelle
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Sophie Auconie
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Ugo Bernalicis
- Stéphane Peu
- Valérie Beauvais
- Frédéric Reiss
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Antoine Savignat
- Jean-Louis Bricout
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Béatrice Descamps
- Philippe Dunoyer
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Marie-George Buffet
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
- Agnès Thill
Contre(78)
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Nadia Essayan
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Yves Daniel
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Sonia Krimi
- Émilie Cariou
- Nicole Trisse
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Pierre Venteau
- Philippe Berta
- Bruno Duvergé
- Aude Luquet