l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions initiales de la loi de finances pour 2020 concernant la mission Justice restent inchangées. Cela peut avoir des conséquences sur les financements alloués aux différents programmes liés à la justice et sur l'accès aux services judiciaires pour les citoyens.
39
Pour
68
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
98%
111 présents sur 113 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
RE
35 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
20Pour22Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Gilles Lurton
- Martial SADDIER
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Sophie Auconie
- Stéphane Peu
- Valérie Beauvais
- Frédéric Reiss
- Isabelle Valentin
- Jean-Louis Bricout
- Michèle Victory
- Béatrice Descamps
- Philippe Dunoyer
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Marie-George Buffet
- Emmanuelle Ménard
Contre (22)
- Brigitte Bourguignon
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Benoit Potterie
- Stéphane Testé
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jean-Michel Fauvergue
- Nadia Hai
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Pierre Venteau
- Patrick Mignola
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Sandrine Le Feur
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Catherine Osson
- Alexandra Louis
- Christophe Jerretie
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Sonia Krimi
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Thierry Michels
- Alexandre Holroyd
- Xavier Batut
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Nicolas Forissier
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Josiane Corneloup
- Arnaud VIALA
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Sophie Auconie
- Paul Molac
- Ugo Bernalicis
- Stéphane Peu
- Valérie Beauvais
- Frédéric Reiss
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Antoine Savignat
- Jean-Louis Bricout
- Michèle Victory
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Béatrice Descamps
- Philippe Dunoyer
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Marie-George Buffet
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
- Agnès Thill
Contre(68)
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Sandrine Le Feur
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Naïma Moutchou
- Blandine Brocard
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Catherine Osson
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Sonia Krimi
- Émilie Cariou
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Pierre Venteau
- Patrick Mignola
- Aude Luquet