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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2173·Source officielle ↗

l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 21 octobre 2019 concernait l'amendement n°2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Cet amendement visait à supprimer la réduction fiscale pour les contribuables domiciliés dans les départements d'outre-mer (DOM) et à la Guadeloupe. Le débat portait sur l'équité fiscale entre les citoyens français, ainsi que sur les conséquences économiques pour les DOM.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement aurait entraîné une augmentation de la fiscalité pour les contribuables domiciliés dans les DOM et à la Guadeloupe. Cela aurait pu avoir un impact sur le pouvoir d'achat des habitants de ces régions, mais également sur l'économie locale si les ménages avaient réduit leurs dépenses en conséquence.

89

Pour

77

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

52% des votes exprimés

Participation

99%

170 présents sur 172 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

47 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

31 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale

47Pour
26Contre
1Abstention
2Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale

8Pour
31Contre
2Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

8Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(89)
Contre(77)
Abstention(4)
Absent·e(2)