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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 662 scrutins — page 99

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Projet de budget rectificatif n° 1/2022: adaptation du cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 - Draft amending budget No 1/2022: adjustment of the multiannual financial framework for the years 2021 to 2027 - Entwurf des Berichtigungshaushaltsplans Nr. 1/2022: Anpassung des Mehrjährigen Finanzrahmens für die Jahre 2021 bis 2027 - A9-0051/2022 - Karlo Ressler - Proposition de résolution5 avr. 2022Budget & impôtsAdopté
Orientations pour le budget 2023 – Section III - Guidelines for the 2023 budget – Section III - Leitlinien für den Haushaltsplan 2023 – Einzelplan III - A9-0062/2022 - Nicolae Ştefănuță - Après le § 5 - Am 245 avr. 2022Budget & impôtsRejeté
Fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance - Fair and simple taxation supporting the recovery strategy - Faire und einfache Besteuerung zur Unterstützung der Aufbaustrategie - A9-0024/2022 - Luděk Niedermayer - Proposition de ésolution (ensemble du texte)10 mars 2022Budget & impôtsAdopté
Fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance - Fair and simple taxation supporting the recovery strategy - Faire und einfache Besteuerung zur Unterstützung der Aufbaustrategie - A9-0024/2022 - Luděk Niedermayer - § 9 - Am 110 mars 2022Budget & impôtsAdopté
Comptoirs de vente hors taxes situés dans le terminal français du tunnel sous la Manche - Tax-free shops situated in the French terminal of the Channel Tunnel - Tax-free-Verkaufsstellen im französischen Terminal des Kanaltunnels - A9-0035/2022 - Irene Tinagli - Proposition de le Commission9 mars 2022Budget & impôtsAdopté
Taux de taxe sur la valeur ajoutée - Rates of value added tax - Mehrwertsteuersätze - A9-0036/2022 - Marek Belka - Projet du Conseil9 mars 2022Budget & impôtsAdopté
Élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique - Tackling non-tariff and non-tax barriers in the single market - Beseitigung von nichttarifären und nichtsteuerlichen Handelshemmnissen im Binnenmarkt - A9-0336/2021 - Kosma Złotowski - § 1/116 févr. 2022Budget & impôtsAdopté
Élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique - Tackling non-tariff and non-tax barriers in the single market - Beseitigung von nichttarifären und nichtsteuerlichen Handelshemmnissen im Binnenmarkt - A9-0336/2021 - Kosma Złotowski - Proposition de résolution (ensemble du texte)16 févr. 2022Budget & impôtsAdopté
L'impact des réformes fiscales nationales sur l'économie de l'UE - Impact of national tax reforms on the EU economy - Auswirkungen der einzelstaatlichen Steuerreformen auf die Wirtschaft in der EU - A9-0348/2021 - Markus Ferber - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 févr. 2022Budget & impôtsAdopté
Mise en œuvre de la sixième directive TVA - Implementation of the Sixth VAT Directive - Umsetzung der Sechsten Mehrwertsteuerrichtlinie - A9-0355/2021 - Olivier Chastel - § 4 - Am 115 févr. 2022Budget & impôtsRejeté
Mise en œuvre de la sixième directive TVA - Implementation of the Sixth VAT Directive - Umsetzung der Sechsten Mehrwertsteuerrichtlinie - A9-0355/2021 - Olivier Chastel - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 févr. 2022Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture).27 janv. 2022Budget & impôtsAdopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).20 janv. 2022Budget & impôtsRejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).20 janv. 2022Budget & impôtsRejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).20 janv. 2022Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).15 déc. 2021Budget & impôtsAdopté
Prévisibilité pour les États membres et procédures de résolution des contentieux lors de la mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB - Predictability for Member States and procedures for dispute resolution when making available the traditional, VAT and GNI based own resources - Vorhersehbarkeit für die Mitgliedstaaten und Verfahren für die Streitbeilegung bei der Bereitstellung der traditionellen, der MwSt14 déc. 2021Budget & impôtsAdopté
Projet de budget rectificatif n° 5/2021: aide humanitaire aux réfugiés en Turquie - Draft amending budget No 5/2021: Humanitarian support to refugees in Turkey - Entwurf des Berichtigungshaushaltsplans Nr. 5/2021: Humanitäre Hilfe für Flüchtlinge in der Türkei A9-0327/2021 - Pierre Larrouturou - Proposition de résolution24 nov. 2021Budget & impôtsAdopté
Projet de budget rectificatif nº 6/2021: doses supplémentaires de vaccin en faveur des pays à revenu faible et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, renforcement du MPCU et autres ajustements des dépenses et des recettes - Draft amending budget No 6/2021: Additional vaccines doses to low and lower-middle income countries, UCPM reinforcement and other adjustments to expenditure and revenue - Entwurf des Berichtigungshaushaltsplans Nr. 6/2021: Zusätzliche Impfstoffdosen für Länder mit niedrigem Ein24 nov. 2021Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive).24 nov. 2021Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2021Budget & impôtsAdopté
le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2021Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2021Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2021Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2021Budget & impôtsRejeté
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