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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4170·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. de Courson à l'amendement n°7 de la commission des finances, concernant l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur les modalités d'attribution d'une aide financière aux entreprises affectées par la crise sanitaire.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement n'a pas modifié les dispositions prévues dans le projet de loi initial, donc il n'y a pas d'impact direct pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur l'attribution de l'aide financière aux entreprises concernées.

14

Pour

48

Contre

6

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

68 présents sur 69 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

20 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

9Pour
20Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(14)
Contre(48)
Abstention(6)
Absent·e(1)