l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
21
Pour
48
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
100%
69 présents sur 69 élus listés
PS
11 votes pour
Sans groupe identifié
32 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
10Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (32)
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Aude Bono-Vandorme
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Pascal Bois
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Jacques Marilossian
- Marie Silin
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Florence Lasserre
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Luc Geismar
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Guillaume Garot
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Boris Vallaud
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- François Ruffin
- Laurence Dumont
- Jérôme Lambert
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Lamia El Aaraje
Contre(48)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Aude Bono-Vandorme
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Pascal Bois
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Jacques Marilossian
- Marie Silin
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Florence Lasserre
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Luc Geismar