l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'article 3 d'une proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation en France. Cette proposition visait à protéger les classes moyennes et populaires tout en améliorant la redistribution des richesses. Le débat portait sur les modalités de cette réforme fiscale.
20
Pour
48
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
100%
68 présents sur 68 élus listés
PS
11 votes pour
RE
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
9Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-martin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Sylvain Waserman
- Catherine Osson
- Jacqueline Dubois
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Guillaume Garot
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Boris Vallaud
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- François Ruffin
- Laurence Dumont
- Jérôme Lambert
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Lamia El Aaraje
Contre(48)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Aude Bono-Vandorme
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Jacques Marilossian
- Marie Silin
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Florence Lasserre
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Luc Geismar