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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4171·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. de Courson à l'amendement n°7 de la commission des finances, concernant l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur les modalités d'attribution d'une aide financière aux entreprises affectées par la crise sanitaire.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement n'a pas modifié les dispositions prévues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2021. Les citoyens et les entreprises ne seront donc pas directement impactés par ce scrutin.

14

Pour

47

Contre

6

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

99%

67 présents sur 68 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

20 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

9Pour
20Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(14)
Contre(47)
Abstention(6)
Absent·e(1)