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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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390 scrutins — page 7

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0370/2023 – Henna Virkkunen – Article 1, § 1, point 3, point b Regulation (EC) No 561/2006 Article 8, § 6a, introductory part and point a – Am 29D12 déc. 2023TransportsDossier liéAdopté
A9-0370/2023 – Henna Virkkunen – Recital 7 – Am 25D12 déc. 2023TransportsDossier liéAdopté
A9-0370/2023 – Henna Virkkunen – Commission proposal12 déc. 2023TransportsDossier liéAdopté
A9-0370/2023 – Henna Virkkunen – Recital 10 – Am 27D12 déc. 2023TransportsDossier liéAdopté
Scrutin n°78 - séance du 29 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° I-83 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Anglars et plusieurs de ses collègues, n° I-265 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, n° I-283 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° I-813 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1117 rectifié bis, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses coll29 nov. 2023TransportsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).15 nov. 2023TransportsAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).15 nov. 2023TransportsRejeté
l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).15 nov. 2023TransportsAdopté
l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).15 nov. 2023TransportsRejeté
l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).15 nov. 2023TransportsRejeté
Intelligent Road Transport Systems – A9-0265/2022 – Rovana Plumb – Provisional agreement – Am 633 oct. 2023TransportsAdopté
l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023TransportsAdopté
l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023TransportsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).19 juil. 2023TransportsAdopté
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinéa 1 – paragraphe 3 – point e) Directive 2010/75/UE Article 3 – alinéa 1 – point 23 ter - Am 251S11 juil. 2023TransportsDossier liéAdopté
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinéa 1 – paragraphe 8 Directive 2010/75/UE Article 11 – alinéa 1 – point f ter - Am 87S11 juil. 2023TransportsDossier liéAdopté
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinéa 1 – point 25 Directive 2010/75/UE Article 70 ter, paragraphe 111 juil. 2023TransportsDossier liéRejeté
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Annexe I – alinéa 1 – point b Directive 2010/75/UE Annexe I – point 2.3 – point a ter - Am 307S11 juil. 2023TransportsDossier liéRejeté
Accord UE-Japon: services aériens - EU/Japan Agreement: air services - A9-0221/2023 - Cláudia Monteiro de Aguiar - Projet de décision du Conseil11 juil. 2023TransportsAdopté
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture).29 juin 2023TransportsAdopté
Grands projets d’infrastructures de transport dans l'UE - A9-0181/2023 - Andrey Novakov - Proposition de résolution13 juin 2023TransportsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).12 juin 2023TransportsAdopté
A9-0173/2023 - Paolo De Castro - Article 81, alinéa 1, après le point 1 ter - Am 2661 juin 2023TransportsDossier liéRejeté
l'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).16 mai 2023TransportsRejeté
l'amendement n° 169 de M. Cordier après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).15 mai 2023TransportsRejeté
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