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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2987·Source officielle ↗

l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à encadrer l'organisation des services de la navigation aérienne lors des mouvements sociaux. Ce texte cherche à établir un lien entre l'ampleur des grèves et la réduction du trafic aérien, afin de garantir une meilleure prévisibilité pour les usagers. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre le droit de grève des personnels de la navigation aérienne et la continuité du service public. La loi propose des mesures pour éviter les perturbations majeures tout en respectant les droits des travailleurs. Ce débat s'inscrit dans un contexte de tensions récurrentes dans le secteur aérien, notamment lors des périodes de grève.

Impact citoyen

Cette loi vise à réduire les perturbations des vols en cas de grève, en assurant une meilleure planification des services de navigation aérienne. Les citoyens pourront bénéficier d'une plus grande prévisibilité dans leurs déplacements aériens, notamment en période de mouvement social. Cela compte particulièrement pour les voyageurs fréquents et les entreprises dépendantes du transport aérien, qui pourront mieux anticiper les éventuelles perturbations. L'objectif est de limiter les impacts négatifs des grèves sur l'économie et la vie quotidienne des usagers.

75

Pour

41

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

64% des votes exprimés

Participation

99%

117 présents sur 118 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

48 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

22 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale

48Pour
22Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
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Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
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Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(75)
Contre(41)
Abstention(1)
Absent·e(1)