l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à encadrer l'organisation des services de la navigation aérienne lors des mouvements sociaux. Ce texte cherche à établir un lien entre l'ampleur des grèves et la réduction du trafic aérien, afin de garantir une meilleure prévisibilité pour les usagers. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre le droit de grève des personnels de la navigation aérienne et la continuité du service public. La loi propose des mesures pour éviter les perturbations majeures tout en respectant les droits des travailleurs. Ce débat s'inscrit dans un contexte de tensions récurrentes dans le secteur aérien, notamment lors des périodes de grève.
Impact citoyen
Cette loi vise à réduire les perturbations des vols en cas de grève, en assurant une meilleure planification des services de navigation aérienne. Les citoyens pourront bénéficier d'une plus grande prévisibilité dans leurs déplacements aériens, notamment en période de mouvement social. Cela compte particulièrement pour les voyageurs fréquents et les entreprises dépendantes du transport aérien, qui pourront mieux anticiper les éventuelles perturbations. L'objectif est de limiter les impacts négatifs des grèves sur l'économie et la vie quotidienne des usagers.
75
Pour
41
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
64% des votes exprimés
99%
117 présents sur 118 élus listés
Sans groupe identifié
48 votes pour
Sans groupe identifié
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
48Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (48)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Romain Baubry
- Pierre Meurin
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Hubert Ott
- Lise Magnier
- David Taupiac
- Antoine Armand
- David Amiel
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Estelle Folest
- Bruno Millienne
- Laurent Esquenet-Goxes
Contre (22)
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- René Pilato
- Stéphane Delautrette
- Jean-Claude Raux
- Fabienne Colboc
- Quentin Bataillon
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Bertrand Petit
- Jean-Félix Acquaviva
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(75)
- Brigitte Klinkert
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Romain Baubry
- Pierre Meurin
- Philippe Ballard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Ian Boucard
- Nicolas Ray
- Vincent Descoeur
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Latombe
- Hubert Ott
- Lise Magnier
- Vincent Thiébaut
- David Taupiac
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Antoine Armand
- David Amiel
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Estelle Folest
- Bruno Millienne
- Laurent Esquenet-Goxes
Contre(41)
- Sophia Chikirou
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Manuel Bompard
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Farida Amrani
- Thomas Portes
- René Pilato
- Marie-Noëlle Battistel
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Lisa Belluco
- Fabienne Colboc
- Quentin Bataillon
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Bertrand Petit
- Jean-Félix Acquaviva