l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de cet amendement n'entraîne aucun changement législatif immédiat pour les citoyens. Les mesures proposées par l'amendement n° 1114 ne seront pas mises en œuvre, ce qui peut affecter certains secteurs ou acteurs de l'industrie verte. Cela peut également influencer les futures discussions et négociations sur le projet de loi, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives à l'industrie verte.
28
Pour
91
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
99%
119 présents sur 120 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
Sans groupe identifié
49 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
12Pour49Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (49)
- Lionel Vuibert
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Kévin Pfeffer
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Patrick Hetzel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Aurélien Lopez Liguori
- Pierre Vatin
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Sophia Chikirou
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Dominique Potier
- Philippe Brun
- Mickaël Bouloux
- Gérard Leseul
- Eva Sas
- Nicolas Thierry
- Charles Fournier
- Mereana Reid Arbelot
- Olivier Serva
- Caroline Fiat
- Jean-Marc Tellier
- Nathalie Bassire
Contre(91)
- Lionel Vuibert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Kévin Pfeffer
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Blandine Brocard
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Aurélien Lopez Liguori
- Pierre Vatin
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault