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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1801·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

La proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 2023. Cette proposition s'inscrit dans un contexte de critiques récurrentes concernant la difficulté et la longueur des procédures d'obtention du permis de conduire en France. Les enjeux principaux concernent l'accessibilité et la simplification des démarches administratives pour les candidats, ainsi que la réduction des délais d'attente pour les examens. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre la sécurité routière et la facilitation des procédures.

Impact citoyen

Cette adoption facilite l'accès au permis de conduire en simplifiant les démarches administratives et en réduisant les délais d'attente pour les examens. Les citoyens, notamment les jeunes et les personnes en situation précaire, bénéficieront de conditions plus favorables pour obtenir leur permis. Cela compte car cela favorise la mobilité et l'insertion professionnelle, tout en répondant à une demande sociale croissante pour une meilleure accessibilité des services publics.

70

Pour

1

Contre

6

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

91% des votes exprimés

Participation

99%

77 présents sur 78 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

38 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

1 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

38Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Archipel demain

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(70)
Contre(1)
Abstention(6)
Absent·e(1)