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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2988·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2023 vise à encadrer l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social. Elle cherche à établir une relation plus équilibrée entre l'ampleur des grèves et la réduction du trafic aérien, afin de minimiser les perturbations pour les passagers. Ce texte s'inscrit dans un contexte de tensions récurrentes entre les syndicats du secteur et les compagnies aériennes, avec des enjeux majeurs pour la continuité du service public et la protection des droits des usagers. Les débats ont porté sur la nécessité de concilier le droit de grève et la prévisibilité des services essentiels.

Impact citoyen

Cette loi devrait réduire les perturbations des vols en cas de grève, en assurant une meilleure planification des services de navigation aérienne. Les passagers bénéficieront d'une plus grande prévisibilité et d'une diminution des annulations ou retards de vols. Cela compte particulièrement pour les voyageurs fréquents et les entreprises dépendantes du transport aérien, car cela améliore la fiabilité des déplacements.

85

Pour

30

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

74% des votes exprimés

Participation

99%

115 présents sur 116 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

56 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

16 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale

56Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (56)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(85)
Contre(30)
Absent·e(1)
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