l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2023 vise à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime. Cette deuxième lecture intervient après des débats sur les mesures pour garantir des conditions de travail équitables et sécurisées pour les travailleurs du secteur maritime. Les enjeux principaux concernent la protection des droits des travailleurs et la prévention des pratiques déloyales qui pourraient nuire à la concurrence équitable. Le texte s'inscrit dans un contexte de régulation accrue des activités transmanches pour assurer une meilleure harmonisation des normes sociales et de sécurité.
Impact citoyen
Cette loi renforce les protections sociales pour les travailleurs du transport maritime, en particulier ceux opérant sur les liaisons transmanches, en luttant contre les pratiques de dumping social. Les citoyens bénéficieront d'une meilleure sécurité et de conditions de travail plus équitables pour les marins et les employés du secteur. Cela compte car cela contribue à un marché du travail plus juste et à une réduction des risques pour les travailleurs et les passagers.
150
Pour
0
Contre
21
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
88% des votes exprimés
99%
171 présents sur 172 élus listés
Sans groupe identifié
88 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
88Pour0Contre13Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (88)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Serge Muller
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Yannick Monnet
- Mathieu Lefèvre
- Marc Le Fur
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Sébastien Jumel
- Jean-Marc Tellier
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre8Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(150)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Christophe Bentz
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Marie-Christine Dalloz
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Luc Bourgeaux
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Pascal Lecamp
- Christine Pirès Beaune
- Mélanie Thomin
- Anna Pic
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Yannick Monnet
- Jean-Paul Lecoq
- Paul Molac
- Mathieu Lefèvre
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Marc Le Fur
- Pierre-henri Dumont
- Paul Christophe
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Sébastien Jumel
- Jean-Marc Tellier
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Abstention(21)
- Sophia Chikirou
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- David Guiraud
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Florian Chauche