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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2986·Source officielle ↗

l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°5 de Mme Belluco, proposé dans le cadre de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social, visait à encadrer davantage les réductions de trafic aérien lors des grèves. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre le droit de grève des personnels de la navigation aérienne et la nécessité de maintenir un service public essentiel. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cet amendement, estimant qu'il pouvait compromettre la liberté de grève ou ne pas répondre aux enjeux de sécurité et de continuité du service. Le contexte législatif soulignait la tension entre les droits des travailleurs et les impératifs de sécurité et de fluidité du transport aérien.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les règles actuelles concernant la réduction du trafic aérien en cas de grève restent en vigueur. Les citoyens pourraient continuer à subir des perturbations aériennes lors des mouvements sociaux, sans les garanties supplémentaires que l'amendement proposait. Cela compte particulièrement pour les voyageurs fréquents et les entreprises dépendantes du transport aérien, qui pourraient voir leurs déplacements ou leurs activités affectés par des grèves prolongées.

40

Pour

77

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

99%

117 présents sur 118 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

49 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

21Pour
49Contre
0Abstention
1Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(40)
Contre(77)
Absent·e(1)