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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2984·Source officielle ↗

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le 15 novembre 2023, l'Assemblée nationale a examiné une motion de rejet préalable déposée par M. Boris Vallaud, visant à rejeter une proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic. Cette proposition de loi cherchait à encadrer les grèves dans le secteur de la navigation aérienne pour minimiser les perturbations. La motion de rejet préalable a été adoptée, ce qui signifie que la proposition de loi n'a pas été examinée plus avant. Ce débat reflète les tensions entre le droit de grève et la nécessité de maintenir des services essentiels.

Impact citoyen

L'adoption de la motion de rejet préalable signifie que la proposition de loi ne sera pas appliquée. Les citoyens, notamment les voyageurs, ne verront pas de changements dans la gestion des grèves dans le secteur de la navigation aérienne. Cela maintient le statu quo, où les grèves peuvent entraîner des perturbations importantes des vols, sans mesures spécifiques pour limiter ces impacts.

43

Pour

98

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

99%

142 présents sur 143 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

61 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

25Pour
61Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (61)

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(43)
Contre(98)
Abstention(1)
Absent·e(1)
Scrutin — la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relat · Pourquijevote