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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 300 scrutins — page 2

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).11 juin 2026Économie & entreprisesRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).14 avr. 2026Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).14 avr. 2026Économie & entreprisesRejeté
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).14 avr. 2026Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).16 févr. 2026Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).16 févr. 2026Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).16 févr. 2026Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).16 févr. 2026Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).16 févr. 2026Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).16 févr. 2026Économie & entreprisesAdopté
l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).16 févr. 2026Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).16 févr. 2026Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).16 févr. 2026Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).16 févr. 2026Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).16 févr. 2026Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).16 févr. 2026Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).2 févr. 2026Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).2 févr. 2026Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).2 févr. 2026Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).2 févr. 2026Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).2 févr. 2026Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).2 févr. 2026Économie & entreprisesAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).2 févr. 2026Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).2 févr. 2026Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).2 févr. 2026Économie & entreprisesRejeté
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