l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 2 février 2026 l'amendement n° 32 de M. Midy, ainsi que l'amendement identique, portant sur l'article premier d'une proposition de loi dédiée à la protection des commerçants via le numérique. Ce vote intervient lors de la première lecture du texte, marquant une étape législative clé pour intégrer des dispositifs de sécurité numérique dans le cadre juridique applicable aux professionnels du commerce. Les enjeux du débat portent principalement sur l'équilibre entre la modernisation des outils de gestion commerciale et la nécessité de renforcer la protection juridique des commerçants face aux risques spécifiques liés au digital.
Impact citoyen
Cette adoption permet de sécuriser davantage les transactions et les données des commerçants en leur offrant un cadre légal clair pour l'utilisation d'outils numériques. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure protection de leurs informations personnelles lors des achats en ligne et une réduction des risques de fraude ou de piratage affectant les petites entreprises. Cela contribue ainsi à renforcer la confiance dans le commerce numérique et à soutenir la vitalité économique locale.
51
Pour
35
Contre
6
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
55% des votes exprimés
97%
92 présents sur 95 élus listés
Ensemble pour la République
34 votes pour
Rassemblement National
15 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Marie-José Allemand
- Sandrine Runel
- Valérie Rossi
- Philippe Gosselin
- Bruno Fuchs
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Thierry Benoit
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Lionel Vuibert
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Éric Woerth
Contre(35)
- Roger Chudeau
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Ségolène Amiot
- Pierre-Yves Cadalen
- Jean-François Coulomme
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Denis Fégné
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Sandra Regol
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Julien Brugerolles
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Sylvain Carrière