l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture, marquant une étape clé dans l'élaboration de ce texte législatif. L'enjeu principal réside dans la définition précise des outils numériques autorisés et des garanties offertes aux professionnels du commerce face aux risques numériques. L'adoption de cet amendement suggère une orientation législative visant à sécuriser l'environnement juridique de la transformation digitale des commerces.
Impact citoyen
Les commerçants bénéficieront d'un cadre juridique plus clair et protecteur pour l'utilisation des outils numériques dans leurs activités quotidiennes. Cette mesure vise à réduire les vulnérabilités liées aux cybermenaces et aux litiges numériques, renforçant ainsi la confiance dans les transactions en ligne. Pour les citoyens-consommateurs, cela se traduira potentiellement par une meilleure sécurité des données et une plus grande fiabilité des services commerciaux numériques.
65
Pour
17
Contre
26
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
60% des votes exprimés
97%
108 présents sur 111 élus listés
Ensemble pour la République
37 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Karl Olive
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Abstention (2)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre11Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (3)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(65)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Karl Olive
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Marie-José Allemand
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Sylvie Bonnet
- Philippe Gosselin
- Lionel Duparay
- Bruno Fuchs
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Olivier Fayssat
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Jean-Paul Mattei
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Lionel Vuibert
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Éric Woerth
Contre(17)
Abstention(26)
- Théo Bernhardt
- Kévin Pfeffer
- Ségolène Amiot
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre Pribetich
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Julien Brugerolles
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Martineau
- Sylvain Carrière