l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les commerçants, cela signifie que les mesures de protection numérique prévues par la proposition de loi ne seront pas modifiées par cet amendement spécifique, maintenant ainsi le cadre juridique actuel ou celui issu des autres amendements adoptés. Les citoyens consommateurs bénéficieront indirectement d'un environnement commercial plus sécurisé si le texte global est adopté, favorisant la confiance dans les transactions en ligne. L'absence de cet amendement maintient l'équilibre législatif tel qu'imaginé par les auteurs initiaux de la proposition de loi.
21
Pour
75
Contre
1
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
97%
97 présents sur 100 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Ensemble pour la République
35 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour35Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (35)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Annaïg Le Meur
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Théo Bernhardt
- Roger Chudeau
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Jean-Philippe Tanguy
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Moerani Frébault
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
Contre(75)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Ségolène Amiot
- Pierre-Yves Cadalen
- Jean-François Coulomme
- Anne Stambach-Terrenoir
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Marie-José Allemand
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Lionel Duparay
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Sandra Regol
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Bruno Fuchs
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Thierry Benoit
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Julien Brugerolles
- Lionel Vuibert
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Sylvain Carrière
- Denis Masséglia
- Éric Woerth