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30+ résultats pour « Outre-mer » · tri pertinence · thème Outre-merSeuls les 30 premiers résultats sont affichés — affinez par type, thème ou période pour préciser.
Scrutin (30)
Scrutin
Scrutin n°314 - séance du 17 juin 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
17 juin 2026SenatOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
11 juin 2026ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
11 juin 2026ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
11 juin 2026ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
11 juin 2026ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
11 juin 2026ANOutre-mer
Scrutin
l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
11 juin 2026ANOutre-mer
Scrutin
Scrutin n°176 - séance du 29 janvier 2026 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
29 janv. 2026SenatOutre-mer
Scrutin
Scrutin n°178 - séance du 29 janvier 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
29 janv. 2026SenatOutre-mer
Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
11 déc. 2025ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
27 nov. 2025ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
27 nov. 2025ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
27 nov. 2025ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
27 nov. 2025ANOutre-mer
Scrutin
le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
27 nov. 2025ANOutre-mer
Scrutin
le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
27 nov. 2025ANOutre-mer
Scrutin
le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
27 nov. 2025ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
27 nov. 2025ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
27 nov. 2025ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
27 nov. 2025ANOutre-mer
Scrutin
le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
27 nov. 2025ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
27 nov. 2025ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
27 nov. 2025ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
27 nov. 2025ANOutre-mer
Scrutin
le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
27 nov. 2025ANOutre-mer
Scrutin
le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
27 nov. 2025ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
27 nov. 2025ANOutre-mer
Scrutin
le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
27 nov. 2025ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
27 nov. 2025ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
27 nov. 2025ANOutre-mer