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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4245·Source officielle ↗

l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès au service postal dans les territoires d'outre-mer, l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil a été rejeté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2025. Ce scrutin porte sur les modalités techniques ou financières de la mise en œuvre de cette égalité de traitement, reflétant les divergences parlementaires sur la méthode d'application. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du texte, ou d'autres dispositions, prévaudront pour la suite de l'examen législatif. Cette situation illustre les débats récurrents sur l'articulation entre les obligations de service public universel et les contraintes budgétaires spécifiques aux outre-mer.

Impact citoyen

Pour les citoyens des départements et collectivités d'outre-mer, le rejet de cet amendement maintient le statu quo ou reporte l'application effective de nouvelles garanties d'accès au service postal. Cela signifie que les disparités potentielles dans la qualité ou la fréquence des services postaux par rapport à la métropole ne sont pas corrigées par cette mesure spécifique. L'enjeu reste crucial pour l'égalité républicaine, car un accès inégal aux services essentiels peut isoler davantage ces populations et freiner leur développement économique.

61

Pour

88

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

99%

153 présents sur 154 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

55 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

57 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
57Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (57)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

55Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (55)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
4Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(61)
Contre(88)
Abstention(4)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relativ · Pourquijevote