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Sénat··Scrutin scr2025-314·Source officielle ↗

Scrutin n°314 - séance du 17 juin 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer lors de sa séance du 17 juin 2026. Cette proposition de loi vise à adapter le droit applicable aux départements et collectivités d'outre-mer en fonction de leur spécificité géographique, économique et sociale. Le débat a porté sur l'équilibre entre les besoins spécifiques des outre-mer et la cohérence du droit français.

Impact citoyen

Cette proposition de loi aura un impact direct sur les citoyens vivant dans les départements et collectivités d'outre-mer en adaptant le droit applicable à leur territoire. Cela peut entraîner des changements dans divers domaines tels que l'emploi, l'environnement ou encore l'urbanisme. Cette adaptation du droit permettra une meilleure prise en compte des spécificités locales et améliorera ainsi la vie quotidienne des habitants.

326

Pour

0

Contre

16

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

95% des votes exprimés

Participation

98%

342 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

130 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

130Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (130)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (64)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

59Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (59)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
16Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(326)
Abstention(16)
Absent·e(6)
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