Institutions
Elle s'inscrit dans le rôle du Sénat pleinement comme chambre des collectivités territoriales et forme le vœu que nos travaux en commission des lois permettent d'enrichir ce texte dans le même esprit de pragmatisme et de bon sens qui a précédé sa rédaction.
« Discours du 30 janvier 2026 »
Institutions
Ce texte fait suite à un groupe de travail qui a été mené sous la conduite du gouvernement qui associait un certain nombre de parlementaires de différents groupes dans le prolongement du reste de travaux d'information qui avait pu être conduit par le Parlement et spécifiquement par la commission des lois du Sénat.
« Discours du 30 janvier 2026 »
Institutions
Les collectivités territoriales gagneraient en autonomie pour adapter les politiques du logement aux spécificités de leur territoire, ce qui pourrait réduire les délais d'instruction des permis de construire.
« Vote du 7 juillet 2026 sur l'amendement n°328 »