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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4264·Source officielle ↗

l'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès au service postal dans les territoires d'outre-mer, l'amendement n° 34 de M. Fayssat a été soumis au vote de l'Assemblée nationale le 27 novembre 2025. Cet amendement, portant sur l'article premier du texte, a été rejeté par les députés, ce qui signifie que la formulation initiale ou les dispositions alternatives proposées n'ont pas recueilli la majorité nécessaire. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats législatifs sur la décentralisation et l'équité territoriale, où les enjeux portent sur la définition précise des obligations de service public. La non-adoption de cet amendement laisse donc le champ libre à la suite de l'examen du texte selon les termes initialement prévus ou d'autres modifications ultérieures.

Impact citoyen

Pour les citoyens des Outre-mer, ce vote maintient l'incertitude quant à la mise en œuvre effective d'un accès postal égalitaire à celui de la métropole, les dispositions spécifiques proposées n'ayant pas été retenues. Cela signifie que les disparités potentielles en matière de tarifs, de fréquence de collecte ou de qualité de service risquent de persister si le texte final ne prévoit pas de garanties suffisantes. L'enjeu concret réside dans la possibilité pour les habitants de ces territoires de bénéficier des mêmes droits et services que les métropolitains, un pilier fondamental de la cohésion nationale.

70

Pour

143

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

100%

220 présents sur 221 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

63 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

59 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

63Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (63)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (59)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libres

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(70)
Contre(143)
Abstention(7)
Absent·e(1)