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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4281·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne un sous-amendement déposé par M. Trébuchet dans le cadre de la proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès au service postal public dans les territoires d'outre-mer. Le texte vise à corriger les disparités territoriales en étendant les obligations de service public aux zones où la desserte est actuellement insuffisante ou inégale. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement lors de la première lecture, ce qui signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée au texte en cours d'examen. Ce rejet reflète un désaccord politique ou technique sur la portée ou le coût de l'extension du service postal dans ces régions spécifiques.

Impact citoyen

Pour les habitants des outre-mer, le rejet de cet amendement signifie que les inégalités actuelles d'accès au service postal public persistent sans modification immédiate. Les citoyens concernés ne bénéficieront pas de nouvelles garanties légales pour une desserte postale uniforme à court terme. Cela maintient la situation actuelle où certains territoires peuvent subir des délais ou des coûts de livraison plus élevés en raison d'une couverture insuffisante.

71

Pour

160

Contre

6

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

100%

237 présents sur 238 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

64 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

68 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
68Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (68)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (64)

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
4Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libres

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(71)
Contre(160)
Abstention(6)
Absent·e(1)
Scrutin — le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article · Pourquijevote