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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4256·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne un sous-amendement visant à garantir l'égalité d'accès au service public postal dans les territoires d'outre-mer. Le texte s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi portant sur la régulation de ce service essentiel pour les populations insulaires. L'Assemblée nationale a rejeté cette disposition, ce qui signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au texte en cours d'examen. Ce rejet reflète les divergences politiques ou techniques sur la manière d'organiser la couverture territoriale du service postal.

Impact citoyen

Les citoyens des départements et collectivités d'outre-mer ne bénéficieront pas des garanties supplémentaires proposées par cet amendement concernant l'accès au service postal. L'organisation actuelle du service reste donc inchangée, ce qui peut perpétuer des inégalités d'accès ou de qualité par rapport à la métropole. Pour les habitants de ces territoires, cela signifie que les conditions de desserte postale continuent de dépendre du cadre réglementaire existant sans les ajustements spécifiques demandés.

70

Pour

132

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

100%

206 présents sur 207 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

63 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

59 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

63Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (63)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (59)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libres

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(70)
Contre(132)
Abstention(4)
Absent·e(1)