le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Ce scrutin concerne un sous-amendement déposé par M. Trébuchet dans le cadre de la proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès au service public postal dans les territoires d'outre-mer. Le texte vise à corriger les disparités territoriales en renforçant les obligations de service universel pour les opérateurs postaux dans ces régions spécifiques. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement lors de la première lecture, ce qui signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée au projet de loi tel qu'il est actuellement rédigé. Ce rejet reflète un désaccord sur les modalités techniques ou financières de l'extension des obligations de service public dans ces zones.
Impact citoyen
Pour les habitants des outre-mer, le rejet de cet amendement maintient le statu quo en matière de couverture et de qualité du service postal, sans les garanties supplémentaires qui auraient pu être apportées par cette disposition. Cela signifie que les inégalités d'accès potentielles au service postal ne sont pas corrigées par ce texte spécifique, laissant les autorités compétentes et l'opérateur historique gérer la situation selon les règles existantes. Les citoyens concernés ne bénéficient donc pas d'une amélioration législative immédiate de leurs droits à un service postal égalitaire sur le territoire national.
69
Pour
159
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
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Contre
68% des votes exprimés
100%
233 présents sur 234 élus listés
Rassemblement National
62 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
69 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour69Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (69)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
62Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (62)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Bruno Clavet
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Iñaki Echaniz
- Florence Herouin-Léautey
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Karl Olive
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (4)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(69)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Bruno Clavet
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Gérault Verny
- Vincent Trébuchet
- Joseph Rivière
Contre(159)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Karl Olive
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Nicole Dubré-Chirat
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Julien Dive
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Sandrine Josso
- Louise Morel
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Loïc Kervran
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Xavier Roseren
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Marcellin Nadeau
- Nicolas Sansu
- Emmanuel Tjibaou
- Julien Brugerolles
- Raphaël Schellenberger
- Lionel Vuibert
- Éric Martineau
- Philippe Bonnecarrère
- Édouard Bénard
- Florence Herouin-Léautey
- Manuel Bompard
- Julien Gokel
- Éric Woerth