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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7386·Source officielle ↗

l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 juin 2026 concernait la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures. Cette proposition visait à modifier la législation en vigueur sur l'exploitation des ressources naturelles dans ces régions. Le débat a porté sur les implications environnementales, économiques et sociales de cette exploitation.

Impact citoyen

Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que pour le moment, il n'y aura pas de changement dans la législation actuelle concernant l'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer. Les citoyens ne seront donc pas directement impactés par cette proposition de loi à court terme.

64

Pour

74

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

99%

139 présents sur 140 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

38 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

29 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

38Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

2Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
10Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(64)
Contre(74)
Abstention(1)
Absent·e(1)