Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 859 dossiers — page 171
Soutien au Danemark et autonomie stratégique européenne
Soutenir le Danemark et œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Reconnaissance de la fibromyalgie en tant qu'affection de longue durée
Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée
Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier
Instaurer une contribution universelle pour financer des projets d'intérêt général
Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
Réaffirmer la neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les collectivités territoriales
Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026
Étendre la réduction d'impôt sur le revenu aux dons internationaux
Etendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d’intérêt général agissant à l’international
Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme
Renforcement de la transparence des prix et des marges outre-mer
Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer
Sécurisation et amélioration de l'emploi des assistants d'éducation
Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
Adaptation du régime d'autorisation des casinos en Outre-Mer
Proposition de loi visant à adapter le régime d'autorisation des casinos dans les départements et les régions d'outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution
Protection renforcée pour les journalistes et les médias
Protection de la presse et de l’information
Mesures d'urgence pour le secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Exemption des produits sous signes officiels de qualité de l'obligation d'apposition du Nutri-Score
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »
Garantir l'égalité des femmes dans le domaine agricole
Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture
Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Facilitation de l'accès aux stages pour les étudiants et travailleurs sociaux
Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux
Report de l'application de la loi sur le scrutin municipal
Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité