Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 859 dossiers — page 170
Renforcement de la lutte contre l'immigration clandestine et expulsion des étrangers en situation irrégulière
Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Moldavie en matière de sécurité sociale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
Proposition de loi pour inclure les collectivités ultramarines dans le versement mobilité régional
Proposition de loi visant à ne plus exclure les collectivités ultramarines de la capacité à lever le versement mobilité régional
Déplacement d'une délégation française à Nairobi pour le sommet Africa Forward en mai 2026
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026
Création d'une compétence sécurité pour les régions
Création d’une compétence sécurité pour les régions
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Lutte contre la désertification bancaire en zones rurales
Désertification bancaire dans les territoires ruraux
Perspectives et freins au développement des SCOP
Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)
La réforme des bourses étudiantes
Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
Renforcement de la gestion des risques liés à la submersion marine
Gestion effective du risque de submersion marine
L'égalité salariale entre les femmes et les hommes
L’égalité salariale
Mise en œuvre du Protocole OMS sur le commerce illicite de tabac
Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires
Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement
Réforme des critères d'éducation prioritaire pour l'égalité territoriale
Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale
Reconnaissance du statut des assistants familiaux et renforcement de leurs droits
Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfance
Modification du mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de 500 à 1 000 habitants
Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants
Réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
Approbation des comptes de l'année 2023
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales
Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales