Dossiers législatifs
PPLDéposéAssemblée nationale
redonner_pouvoir_de_vivre_17e
Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Instaurer une contribution universelle pour financer des projets d'intérêt général
Le projet de loi vise à instaurer une contribution universelle, prélevée sur chaque adulte résidant en France, afin de financer des projets d'intérêt général. Cette mesure a pour objectif de renforcer la cohésion sociale et territoriale, ainsi que de soutenir la transition écologique.
Mesures principales
- Instaurer une contribution universelle de 80 euros par adulte résidant en France
- Destiner les fonds collectés à des projets d'intérêt général, tels que l'aménagement du territoire et la transition écologique
- Mettre en place un comité de suivi pour veiller à l'utilisation transparente des fonds
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.