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Dossiers législatifs
PPLDéposéAssemblée nationale

redonner_pouvoir_de_vivre_17e

Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 100 %

Instaurer une contribution universelle pour financer des projets d'intérêt général

Le projet de loi vise à instaurer une contribution universelle, prélevée sur chaque adulte résidant en France, afin de financer des projets d'intérêt général. Cette mesure a pour objectif de renforcer la cohésion sociale et territoriale, ainsi que de soutenir la transition écologique.

Mesures principales

  • Instaurer une contribution universelle de 80 euros par adulte résidant en France
  • Destiner les fonds collectés à des projets d'intérêt général, tels que l'aménagement du territoire et la transition écologique
  • Mettre en place un comité de suivi pour veiller à l'utilisation transparente des fonds

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.