Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 859 dossiers — page 157
Renforcement des relations UE-Chine
Les relations entre l’Union européenne et la Chine
Encadrement du prix de l'électricité pour protéger les entreprises
Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État
Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille
Suivi et pilotage de la production de logements sociaux
Renforcer la sécurité et encadrer l'usage des engins de déplacement personnel motorisés
Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt pour les frais de dépendance et d'hébergement en EHPAD
Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
S'opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides
S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X
Réforme du régime des nullités en droit des sociétés
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables
Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines
Modification du régime de responsabilité pour les fêtes traditionnelles camarguaises
Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
Encourager les partenariats pour développer les équipements sportifs
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
Soutien à l'artisanat français
Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française
Étendre le versement de l'allocation de rentrée scolaire aux familles ayant un enfant en situation de handicap instruits en famille
Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille
Mesures d'urgence pour lutter contre la vie chère dans les services outre-mer
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Qualification du délit de soustraction frauduleuse d'un animal domestique
Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé
Loi renforçant la lutte contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs
Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs
Amélioration de la connaissance et de la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles
Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Étendre la compensation financière aux communes pour le service public de la petite enfance
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance