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Dossiers législatifs
PPLCommissionAssemblée nationale

_ameliorer_la_connaissance_et_la_prevention_des_accidents_du_travail_et_des_maladies_professionnelles_17e

Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Amélioration de la connaissance et de la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles

Le projet de loi vise à renforcer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en améliorant la collecte, l'analyse et la diffusion des données. Il prévoit également des mesures pour favoriser la réinsertion professionnelle des travailleurs victimes.

Mesures principales

  • Création d'un système national de surveillance des accidents du travail et maladies professionnelles
  • Obligation pour les entreprises de déclarer tout accident du travail ou maladie professionnelle
  • Développement de programmes de prévention spécifiques dans les secteurs à haut risque
  • Mesures pour faciliter la réinsertion professionnelle des travailleurs victimes

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.