Dossiers législatifs

Réparation des préjudices pour les transplantés de La Réunion

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Renforcement de l'aménagement équilibré des littoraux

Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

Suppression de l'obligation de créer des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Reconnaissance et structuration de la filière caprine

La reconnaissance et la structuration de la filière caprine

Abolition des privilèges des anciens Présidents et Premiers Ministres

Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres

Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers

Garantir la remise rapide des documents de fin de contrat pour les travailleurs saisonniers

Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat

Simplification des règles d'attribution des allocations chômage pour les étudiants

Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant

Fonds de péréquation pour la taxe sur les milieux aquatiques

Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Mettre l'administration au service des usagers

Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

Pérennisation du statut des médecins étrangers diplômés hors UE en Outre-mer

Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins

Inscription des sites industriels ArcelorMittal sur liste amiante et protection des travailleurs

tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites

Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie en 2024-2025

L’activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2024-2025

Projet de loi constitutionnelle renforçant l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Renforcer le pouvoir d'achat et mettre fin aux jours de congés 'perdus'

Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés

Renforcer le contrôle parlementaire sur l'exécution budgétaire

Développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire

Renforcement de la liberté de choix de l'opérateur funéraire pour les familles endeuillées

Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l’opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques

Gratuité des parkings des hôpitaux publics

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives locales

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Renforcement des missions temporaires des parlementaires

Missions temporaires des parlementaires