Dossiers législatifs
PPLCommissionAssemblée nationale
encourager_partenariat_collectivites_personnes_morales_equipement_sportifs_17e
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Encourager les partenariats pour développer les équipements sportifs
Le projet de loi vise à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs. Il prévoit des mesures incitatives pour faciliter ces collaborations.
Mesures principales
- Favoriser les partenariats public-privé dans le domaine des équipements sportifs
- Prévoir des mesures incitatives pour encourager ces collaborations
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.