Dossiers législatifs

Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales

Intégration de l'enseignement du jeu d'échecs à l'école

Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école

Fermeture de l'établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie

Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie

Rendre obligatoire le port d'une arme par les policiers municipaux dans les villes de plus de 5 000 habitants

Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants

Systématisation des aides pour les personnes en situation de handicap ou atteintes d'affections longues

Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement

Indemnisation des orphelins des victimes de l'incorporation forcée

L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale

Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon

Amélioration de la protection des commerçants via les outils numériques

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Suppression du délai de carence pour les arrêts maladie

Suppression du délai de carence

Soutien au développement du logement conventionné

Soutenir le développement du logement conventionné

Droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale pour les étudiants

Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement

Évaluation de l'efficacité des aides publiques aux entreprises en France

Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés

Transposition de la directive UE sur l'égalité femmes-hommes dans les conseils d'administration

Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes

Reconnaissance et soutien des entrepreneurs français à l'international

Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives

Protection renforcée des droits des personnes en unités de vie protégée pour troubles neurocognitifs

Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée

Renforcement des sanctions civiles contre la contrefaçon

Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon

Mesures pour sécuriser l'économie française et protéger les industries stratégiques

Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté

Reconnaître et prévenir la victimisation secondaire

Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale

Renforcer le rôle des élus locaux dans l'assainissement en Île-de-France

Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien