Dossiers législatifs
PPL1ère lectureSénat
DLR5L16N46694
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 85 %Renforcer le rôle des élus locaux dans l'assainissement en Île-de-France
La proposition de loi vise à donner plus de pouvoir aux élus locaux dans la gestion du service public de l'assainissement en Île-de-France. Elle prévoit notamment que les représentants des collectivités locales siègeront au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'assainissement.
Mesures principales
- Les élus locaux siègent au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'assainissement en Île-de-France
- Le président du conseil territorial de l'environnement, des risques et des Risques sanitaires (CTERRS) est membre de droit du conseil d'administration
- Les collectivités locales peuvent participer à la définition des orientations stratégiques de l'établissement public
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.