PPLCommissionAssemblée nationale

indemnisation_orphelins_guerre_mondiale_17e

L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 100 %

Indemnisation des orphelins des victimes de l'incorporation forcée

Le projet de loi prévoit l'indemnisation des personnes nées avant le 31 décembre 1953 et qui ont perdu au moins un parent en raison de l'incorporation forcée dans les armées allemandes ou structures nazies en Alsace-Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale.

Mesures principales

Indemnisation pour les personnes nées avant le 31 décembre 1953 et ayant perdu au moins un parent
Montant de l'indemnisation fixé à 200 euros

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.