Dossiers législatifs

Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins

Promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer

Rapport d'information sur le système électoral des élections territoriales en Polynésie française

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française

Endiguer le frelon asiatique pour protéger les abeilles

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Abrogation de la réforme des retraites élevant l'âge légal à 64 ans

Abrogation de la retraite à 64 ans

Interdire tous les néonicotinoïdes en Europe et soutenir les agriculteurs

Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenn

Interdiction du développement des autoroutes en flux libre en France

Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France

Renforcement de la réponse policière face aux troubles à l'ordre public

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Renforcer l'action diplomatique de la France pour une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde

Renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde

Amélioration de l'accueil des gens du voyage et renforcement de la lutte contre les occupations illicites

Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites

Eau et assainissement: compétences optionnelles pour les communautés de communes

Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes

Astreinte journalière pour les obligations de quitter le territoire français

Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français

Instaurer un moratoire sur les projets d'infrastructures routières et autoroutières

Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières

Interdiction des symboles sur les bâtiments publics et obligation de pavoisement permanent aux couleurs nationales

Proposition de loi visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symbole

Empêcher la reconstitution d'associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République

Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirs

Étendre la taxe sur les émissions de CO2 aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote

Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote

Renforcement de la détention provisoire pour mineurs et majeurs

Garantir la détention provisoire pour les mineurs et majeurs interpellés pour certains crimes et délits

Rendre gratuit l'accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants

Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants

Modernisation de la protection juridique des majeurs

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Produire autrement : partage de la valeur et réconciliation agriculture-société

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société

Renforcer la lutte contre les allergies