Dossiers législatifs
PPL1ère lectureSénat
DLR5L16N47317
Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Reconnaissance et soutien des entrepreneurs français à l'international
Le projet de loi vise à reconnaître et soutenir les entrepreneurs français qui développent leur activité à l'étranger, en créant un statut spécifique pour ces 'entrepreneurs globaux'. Il prévoit également la création d'un fonds de garantie pour faciliter l'accès au financement de ces entreprises.
Mesures principales
- Création du statut d'entrepreneur global pour les entreprises développant leur activité à l'étranger
- Création d'un fonds de garantie pour faciliter l'accès au financement des entreprises concernées
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.