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Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Étendre le versement de l'allocation de rentrée scolaire aux familles ayant un enfant en situation de handicap instruits en famille

Le projet de loi vise à étendre le bénéfice de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) aux familles qui instruisent leur enfant en situation de handicap à domicile. Actuellement, cette allocation est réservée aux enfants scolarisés dans le secteur public ou privé sous contrat d'association avec l'État.

Mesures principales

Étendre le bénéfice de l'ARS aux familles instruisant leur enfant en situation de handicap à domicile
Préciser que l'allocation est versée pour chaque enfant bénéficiaire, quel que soit son âge

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.