Dossiers législatifs
PPL1ère lectureAssemblée nationale
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Mesures d'urgence pour lutter contre la vie chère dans les services outre-mer
Le projet de loi vise à prendre des mesures d'urgence pour réduire la vie chère dans les services outre-mer. Il prévoit notamment la régulation temporaire des prix dans certains secteurs, l'allègement des charges fiscales et sociales pour les entreprises locales, ainsi que le renforcement du contrôle des marges bénéficiaires.
Mesures principales
- Régulation temporaire des prix dans les secteurs de l'énergie, des transports et de l'alimentaire
- Allègement des charges fiscales et sociales pour les entreprises locales
- Renforcement du contrôle des marges bénéficiaires
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