Dossiers législatifs

Lutte contre les idéologies contraires aux valeurs républicaines à l'université

L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur

Renforcement du rôle des Architectes des Bâtiments de France

Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France

Évaluation de la politique immobilière de l'État

L’évaluation de la politique immobilière de l’État

Durcir les sanctions pour le refus d'obtempérer

Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer

Aide publique pour la décarbonation d'ArcelorMittal à Dunkerque

L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque

Favoriser la participation citoyenne

Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique

Rétablir l'égalité de traitement entre les enseignants titulaires

Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale

Renforcer la prévention en santé au travail

Renforcement de la défense contre les cyberattaques

La guerre électronique

Création d'un statut de réfugié climatique en Europe

Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne

Pour encourager la pratique sportive et réduire la consommation de sucre

Pour plus de sport et moins de sucre

Pour une politique publique de la transmission

Renforcer les droits des propriétaires et des locataires

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Priorité pour les proches aidants dans l'attribution des logements sociaux

Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans

Renforcement de la souveraineté alimentaire et énergétique de la France

La souveraineté de la France

Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu'aux 12 ans de l'enfant

Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé

Rendre obligatoire la présence d'un avocat pour les mineurs en procédure d'assistance éducative

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la désignation d'un avocat pour tout mineur dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative

Autorisation des signes diacritiques des langues régionales dans les prénoms

Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil

Encadrement de la publicité pour les paris sportifs

Encadrer la publicité pour les paris sportifs

Exonération de la redevance pour les œuvres diffusées lors d'obsèques

Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques