Dossiers législatifs
PPL1ère lectureSénat
DLR5L17N51077
Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Renforcement du rôle des Architectes des Bâtiments de France
La proposition de loi vise à renforcer le rôle des Architectes des Bâtiments de France dans la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural. Elle prévoit notamment l'obligation pour les maires de consulter ces architectes avant de prendre certaines décisions relatives aux monuments historiques.
Mesures principales
- Obligation pour les maires de consulter les Architectes des Bâtiments de France avant toute décision concernant un monument historique
- Création d'un comité régional pour l'architecture, l'urbanisme et l'environnement (CARUE)
- Possibilité pour les Architectes des Bâtiments de France de proposer des mesures conservatoires en cas de menace sur un monument historique
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.