Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 793 dossiers — page 7
Résolution du Parlement européen sur la crise humanitaire des Rohingyas au Myanmar
Résolution sur la situation politique au Myanmar, notamment la crise humanitaire touchant les Rohingyas
Modification de règlements européens sur la gouvernance numérique et administrative
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne certaines exigences fixées par la directive (UE) XXXX/XXXX
Résolution européenne pour une paix juste et durable en Ukraine
Résolution concernant la position de l’Union européenne sur le plan proposé et son engagement en faveur d’une paix juste et durable pour l’Ukraine
Résolution européenne sur la situation des droits humains en Tunisie et le cas de Sonia Dahmani
Résolution sur l’état de droit et la situation des droits de l’homme en Tunisie, et notamment le cas de Sonia Dahmani
Résolution du Parlement européen sur la répression des Baha'is en Iran
Résolution sur la recrudescence des répressions contre les Baha’is en Iran
Renforcement de la protection des mineurs contre les risques en ligne
Rapport sur la protection des mineurs en ligne
Résolution européenne pour renforcer la lutte contre les produits illégaux en ligne
Résolution sur la protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux
Résolution sur l'interdiction de nouvelles armes via un règlement européen
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 3 novembre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/1818 en ce qui concerne la définition des armes interdites
Recommandation du Parlement européen sur la stratégie diplomatique de l'UE dans l'Arctique
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la stratégie diplomatique et la coopération géopolitique de l’Union européenne dans l’Arctique
Résolution sur l'étiquetage de l'origine des fruits et légumes du Sahara occidental
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 16 octobre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental
Budget de l'UE pour 2026 : accord finalisé après conciliation
Rapport sur le projet commun de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire
Proposition européenne pour faciliter l'accès au financement des PME et entreprises en croissance
Rapport sur l’accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion
Résolution européenne pour renforcer la protection des consommateurs contre les produits illégaux en ligne
Résolution sur la protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux
Résolution sur l'interdiction de nouvelles armes via un règlement européen modifié
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 3 novembre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/1818 en ce qui concerne la définition des armes interdites
Résolution sur l'étiquetage de l'origine des fruits et légumes du Sahara occidental
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 16 octobre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental
Proposition de l'UE pour simplifier les règles de garantie financière et alléger les obligations de reporting
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2015/1017 et (UE) 2021/1153 en ce qui concerne l’accroissement de l’efficacité de la garantie de l’Union au titre du règlement (UE) 2021/523 et la simplification des obligations en matière de présentation de rapports
Modification des règles de collecte de données statistiques par la BCE
Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 2533/98 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (BCE/2025/17)
Adaptation du budget de l'UE pour 2025 : ajustements techniques et financiers
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2025 de l’Union européenne pour l’exercice 2025 – Adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques
Autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié DAS1131 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS1131, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Renouvellement de l'autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié MON 87427 en UE
Résolution on the draft Commission implementing decision renewing the authorisation for the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified maize MON 87427, pursuant to Regulation No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council