A10-0222/2025
Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 2533/98 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (BCE/2025/17)
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Modification des règles de collecte de données statistiques par la BCE
Le projet de règlement vise à adapter les règles européennes encadrant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (BCE). Selon l’exposé des motifs, ces ajustements permettraient d’améliorer la qualité, la granularité ou la fréquence des données recueillies, afin de mieux répondre aux besoins de la politique monétaire et de la stabilité financière. Les modifications pourraient concerner les secteurs économiques couverts, les méthodes de collecte ou les obligations des institutions participantes.
Mesures principales
- Adaptation des catégories de données statistiques collectées par la BCE
- Possibles ajustements des méthodes ou fréquences de collecte des données
- Renforcement des obligations de transmission pour les institutions concernées
- Clarification des responsabilités entre la BCE et les banques centrales nationales
- Mise à jour des modalités de protection et de partage des données
Note : Le texte exact n'est pas fourni, les mesures sont déduites de l'exposé des motifs et du contexte réglementaire européen.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2025/0806(CNS)