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Parlement européen··Scrutin PT181563·Source officielle ↗

A10-0222/2025 – Aurore Lalucq – Draft Council regulation

A10-0222/2025 – Aurore Lalucq – Draft Council regulation

Analyse IA

Impact citoyen

L'adoption de ce règlement modifie directement le cadre juridique applicable en France et dans les autres États membres de l'Union européenne. Les citoyens et les entreprises seront concernés par de nouvelles obligations ou garanties juridiques découlant de cette réglementation harmonisée. Cela peut se traduire par des changements concrets dans les normes de conformité, la protection des droits ou les règles de concurrence sur le marché unique.

40

Pour

29

Contre

5

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

54% des votes exprimés

Participation

100%

74 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

11 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

23 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale

11Pour
6Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(40)
Contre(29)
Abstention(5)
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