B10-0499/2025
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 3 novembre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/1818 en ce qui concerne la définition des armes interdites
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Résolution sur l'interdiction de nouvelles armes via un règlement européen modifié
Le texte propose une résolution visant à modifier un règlement européen existant pour élargir la liste des armes considérées comme interdites. Cette mise à jour s'inscrit dans le cadre des efforts de l'Union européenne pour renforcer la sécurité intérieure et lutter contre le trafic d'armes. Le Parlement européen est invité à se prononcer sur cette proposition avant son adoption définitive.
Mesures principales
- Modification du règlement délégué (UE) 2020/1818 pour ajouter de nouvelles catégories d'armes à la liste des armes interdites
- Alignement des définitions des armes interdites sur les évolutions technologiques et les menaces actuelles
- Renforcement des contrôles sur la circulation et l'usage des armes concernées
- Invitation du Parlement européen à adopter la résolution pour valider la modification
- Possibilité pour les États membres d'adapter les mesures selon leur législation nationale
Note : Le texte source ne précise pas les nouvelles armes concernées ni les impacts concrets estimés La résolution n'est pas encore adoptée : elle doit être validée par le Parlement européen
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2025/2847(DEA)