B10-0503/2025
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 16 octobre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Résolution sur l'étiquetage de l'origine des fruits et légumes du Sahara occidental
Le texte propose une résolution visant à modifier un règlement européen existant pour renforcer l'étiquetage de l'origine des fruits et légumes provenant du territoire non autonome du Sahara occidental. L'objectif est d'améliorer la transparence pour les consommateurs européens en clarifiant l'origine géographique de ces produits. Cette mesure s'inscrit dans le cadre des règles commerciales de l'Union européenne.
Mesures principales
- Modification du règlement délégué (UE) 2023/2429 pour imposer un étiquetage plus précis de l'origine des fruits et légumes en provenance du Sahara occidental
- Renforcement de la transparence sur l'origine géographique des produits concernés
- Application des règles d'étiquetage aux produits importés ou commercialisés dans l'UE
- Alignement sur les exigences de traçabilité et de conformité aux règles commerciales européennes
Note : Le texte source ne précise pas les modalités exactes de l'étiquetage ni les sanctions en cas de non-respect.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2025/2943(DEA)